Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 25/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, …).
-
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
-
Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"><a href="https://www.douville-sur-andelle.fr/documents-didentite/?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"><a href="https://www.douville-sur-andelle.fr/documents-didentite/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
-
Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"><a href="https://www.douville-sur-andelle.fr/documents-didentite/?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"><a href="https://www.douville-sur-andelle.fr/documents-didentite/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
-
-
-
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
-
Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"><a href="https://www.douville-sur-andelle.fr/documents-didentite/?xml=F18988">côtière</a></span>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://www.douville-sur-andelle.fr/documents-didentite/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
- Soit l'extension <span class="expression"><a href="https://www.douville-sur-andelle.fr/documents-didentite/?xml=F18989">hauturière</a></span>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
-
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
Loisirs – Sports – Culture
-
Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche