Mariage – PACS
Mariage
Le mariage est un acte civil célébré en mairie qui unit officiellement deux personnes dans le respect des dispositions prévues par la loi. Ce moment fort marque le début d’un engagement commun et constitue une étape importante de la vie.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Les formulaires complétés et signés par les futurs mariés et les témoins ;
- 1 justificatif de domicile ;
- Une copie intégrale des actes de naissance de moins de 3 mois des futurs mariés et, le cas échéant, de leurs enfants ;
- Une copie de la carte nationale d’identité des futurs mariés et des témoins.
Les documents nécessaires sont disponibles en téléchargement dans les pièces jointes ci-dessous.
Les futurs époux sont invités à prendre contact avec la mairie afin de connaître les démarches à effectuer, et les délais de dépôt du dossier.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Enregistré en mairie, il permet de bénéficier d’un cadre juridique adapté tout en répondant à une procédure plus simple que le mariage.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Les 2 CERFA complétés et signés par les futurs partenaires ;
- 1 justificatif de domicile aux deux noms ;
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des partenaires ;
- Une copie de la carte nationale d’identité de chacun des partenaires.
Les formulaires CERFA sont disponibles en téléchargement dans les pièces jointes ci-dessous.
Pour connaître les conditions de conclusion d’un PACS ou prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter la mairie.