Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local :

  • il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),
  • il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées.

Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude sur les dossiers.

 

 

Informations pratiques

 

Mairie de Douville

20, rue du Cardinal Amette
27380 DOUVILLE SUR ANDELLE 
Tél. : 02 32 49 99 67

mairie.douville.sur.andelle@wanadoo.fr

Ouverture au public

Mardi - 17h00 à 19h00
Jeudi - 8h30 à 9h30
Vendredi - 16h30 à 18h30

 

Agenda